Ce document contient tous les termes du contrat de location conclu entre SimplyCar, Lda et le locataire/client, qui doit le lire attentivement. Si le locataire ne comprend pas l’une des dispositions contenues dans ce document, il doit demander des éclaircissements à l’agent de SimplyCar qui l’assiste.
1. UTILISATION DU VÉHICULE
Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par une autre personne que lui-même. Il est interdit : de participer à des compétitions sportives ; d’utiliser le véhicule à des fins illégales ; de transporter des marchandises ; de dépasser la capacité du véhicule.
2. État de la voiture
Le véhicule est livré au client en parfait état de propreté et de fonctionnement. Il doit être restitué dans le même état/circonstances.
Toute détérioration résultant d’une utilisation anormale, d’actes de vandalisme ou autres, est de la seule responsabilité du client qui doit régler rapidement le coût du dommage.
3. Carburant et huiles
Le carburant est à la charge du client.
Le locataire s’engage à surveiller les indicateurs internes et à contrôler aussi régulièrement que nécessaire les niveaux d’huile moteur, d’eau du radiateur et de la batterie.
Les dommages résultant du non-respect de cette norme sont également à la charge du client.
4. Entretien et réparation
Le client s’engage à veiller à ce que le véhicule soit bien entretenu. SimplyCar est responsable de la réparation des défauts causés par l’usure mécanique normale du véhicule.
Les réparations des défauts causés par une utilisation anormale du véhicule, une négligence du client ou d’autres causes accidentelles sont à la charge et sous la responsabilité du client. Le client est également responsable des dommages causés aux pneus qui ne sont pas dus à l’usure normale ou à des crevaisons accidentelles.
Toutes les réparations des véhicules causées par une panne ou un accident ne peuvent être commandées et effectuées que par nos services. Si le client souhaite effectuer l’une des réparations susmentionnées, il sera pénalisé.
Outre le paiement des réparations dues aux pannes ou accidents dont le client est responsable, le client sera également tenu de payer à SimplyCar un montant journalier équivalent à 90% du prix de la location pour l’immobilisation du véhicule jusqu’à sa réparation complète ou son remplacement, quel que soit le montant du dépôt de garantie/franchise.
5. ASSURANCES ET ACCIDENTS
Le tarif de location inclut l’assurance automobile obligatoire en vigueur au Cap-Vert. Les dommages d’une valeur inférieure à la franchise (30.000ECV/270€ ou 50.000ECV/450€) – selon la catégorie de véhicule concernée – seront à la charge du client, quelle que soit la nature de l’événement à l’origine du dommage.
Pour les sinistres dont la valeur de la réparation ou du remplacement est inférieure à la franchise de 30.000 esc. Les frais de remorquage et de gardiennage des véhicules impliqués dans un accident dont le client est responsable sont à la charge de ce dernier. La responsabilité civile facultative incombe exclusivement au locataire/client en cas d’infraction ou d’accident.
6. Location, dépôt de garantie et prolongation de la location
- Le prix de la location et le dépôt de garantie doivent être payés à l’avance. Si le client souhaite prolonger la période de location, il doit, avec l’accord de SimplyCar, payer le montant supplémentaire de la location 24 heures avant l’expiration de la première période de location. Le jour de la location est compté à partir de l’heure de livraison de toute tranche de plus de 24 heures, comme un jour entier.
- La tolérance pour la restitution de la voiture sera de 30 minutes, au-delà de ce délai, 1 000 escudos seront facturés pour chaque heure dépassée, après 4 heures, une autre journée sera facturée.
- En cas de prolongation sans autorisation de Simplycar, le tarif journalier sera multiplié par deux si vous dépassez les 4 heures.
7. En cas d'accident/blessure et/ou de dommages causés
Le client ou les conducteurs indiqués et autorisés par le client s’engagent à :
Participer et exiger la présence de l’autorité de police pour constater dûment l’incident, relever les données personnelles des parties impliquées et des témoins et remplir le constat amiable d’accident.
- Ne pas reconnaître de faute ou de responsabilité ;
- Ne pas quitter le véhicule sans avoir pris les mesures nécessaires pour signaler et protéger l’incident,
- Prévenir immédiatement SIMPLYCAR, même en cas de dommages mineurs.
Le dépôt de garantie ne sera remboursé au client qu’après vérification de la situation et établissement des responsabilités.
8. RESTITUTION DU VEHICULE
Le client s’engage à livrer le véhicule au lieu de location pendant les heures normales d’ouverture. Il ne peut pas abandonner le véhicule sous peine d’être tenu responsable de tout dommage ou frais découlant de cet acte.
9. Responsabilidades
Le client locataire qui se présente à SimplyCar pour louer le véhicule n’est pas autorisé à remettre le véhicule à un tiers, sous peine d’être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés au véhicule par la faute du tiers.
Le locataire est responsable de toutes les amendes ou infractions qui lui sont infligées.
Âge/permis de conduire
– Le client de simply car doit être âgé de plus de 20 ans et posséder un permis de conduire de plus de 2 ans ;
– Si la personne a moins de 25 ans, la franchise sera multipliée par deux.
– Si vous avez plus de 25 ans et que vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans, la franchise sera également multipliée par deux.
Les amendes résultant d’infractions au code de la route, de l’utilisation d’un téléphone portable au volant et du non-port de la ceinture de sécurité sont également à la charge exclusive du locataire/client, qui doit s’en acquitter rapidement lors de la restitution du véhicule ou fournir la preuve de la régularisation.
– Le locataire, personne physique ou morale, s’engage notamment à ce que le véhicule loué ne soit conduit que par le(s) conducteur(s) dûment autorisé(s) spécifié(s) dans le contrat de location, sous peine d’être responsable des dommages en cas d’accident de simply Car ou de tout tiers lésé, que la personne conduisant la voiture, en dehors des conditions du contrat de location, au moment de l’accident, soit titulaire ou non d’un permis de conduire.
Le locataire s’engage, sous peine d’être tenu responsable des dommages causés au loueur ou à des tiers, à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour que le conducteur dûment autorisé à conduire le véhicule en vertu du présent contrat de location ne le fasse pas en violation ou au mépris flagrant des règles du code de la route, notamment par des excès de vitesse ou sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances enivrantes.
Il est convenu entre les parties au présent contrat que le tribunal compétent pour toutes les actions qui en découlent est le tribunal de district de Praia, avec renonciation expresse à tout autre tribunal.
